Carte synthétique de l’état d’avancement des plans de préventions des risques (PPR) naturels et technologiques dans le département

• Carte synthétique (février 2011) (format pdf - 258.6 ko - 28/11/2008)

Pour connaitre la prise en compte des risques par les PPR sur une commune, il convient de se référer à l’ensemble des cartes ci-dessous, qui présentent l’avancement des PPR par nature de risque (inondation, incendie de forêts, mouvement de terrains, avalanches, risque de séisme, risque technologique.

Consulter :

• la carte des PPR inondation (février 2011) (format pdf - 537.9 ko - 28/11/2008) ;
• la carte des PPRIF (février 2011) (format pdf - 638.4 ko - 19/05/2009) ;
• la carte des PPR mouvements de terrain (février 2011) (format pdf - 342.6 ko - 28/11/2008) ;
• la carte des PPR avalanches (février 2011) (format pdf - 311.4 ko - 28/11/2008) ;
• la carte des PPR séisme (février 2011) (format pdf - 335.3 ko - 28/11/2008) ;
• la carte des PPR technologiques (format pdf - 138 ko - 24/03/2010) .

1) Réunion publique du 3 juillet 2009

Le Préfet des Alpes-Maritimes, représenté par M. MAROT, Sous-Préfet Nice-Montagne, a organisé une réunion publique d’information avec l’ensemble des services techniques de l’Etat concernés, sur l’instabilité du versant de Roquebillière - Belvédère, en présence de M. MANFREDI, Conseiller général et Maire de Roquebillière et M. BURRO, Maire de Belvèdère le 03 juillet 2009 en Mairie de Roquebillière.

A l’ordre du jour ont été abordés les points suivants :

• Présentation de l’état du risque par M. DURVILLE, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, représentant de l’Instance de Conseil et d’Appui Technique (ICAT),

• Informations sur les modalités de mise en oeuvre des solutions à envisager par M CARTEIRAC, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes.

Vous pouvez consulter les documents présentés en séance :

• Communiqué de presse (format pdf - 305.5 ko - 06/07/2009)

• Support de présentation de la réunion publique
  • Document présenté en réunion publique 1 (format pdf - 6 Mo - 06/07/2009)
  • Document présenté en réunion publique 2 (format pdf - 7.1 Mo - 06/07/2009)
  • Document présenté en réunion publique 3 (format pdf - 4.8 Mo - 06/07/2009)

• Note de synthèse du rapport de l’ICAT (format pdf - 136 ko - 06/07/2009)

2) Porter à connaissance du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain

En 2001, a été prescrit un plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Roquebillière.

Ce plan règlementera notamment la zone de risque majeur.

Le projet de PPR a été porté à la connaissance du maire et des institutions concernées le 18 juin 2010, en application des articles L.121-2 du code de l’urbanisme et L.125-2 du code de l’environnement.

Consulter les documents du porter à connaissance :

Projet de règlement (format pdf - 2.7 Mo - 25/10/2010)

Projet de zonage règlementaire (format pdf - 9.4 Mo - 25/10/2010)

Vous envisagez de réaliser un projet de construction ou de travaux et vous êtes actuellement au stade de sa conception initiale, préalablement à l’élaboration de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans ce cadre, vous souhaitez recevoir un avis technique sur votre projet, en ce qui concerne la prise en compte des risques naturels prévisibles.

Afin de comprendre les caractéristiques de votre projet et de vous rendre un avis précis, il vous est demandé de bien vouloir remplir le présent formulaire

Fiche d’ information avis sur projet (format pdf - 90.5 ko - 02/07/2010)

et de le retourner par lettre à l’adresse suivante :

DDTM des Alpes-Maritimes,
Service de l’Eau et des Risques - Pôle risques
CADAM, BP 3003
06201 Nice cedex 3

En réglementant l’urbanisation dans les zones inondables, le "plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la basse vallée du Var" (PPRI) contribue à une meilleure protection des personnes, des activités et des biens, contre les inondations.

Son approbation est intervenue le 18 avril 2011.

Communiqués et dossiers de presse

• Communication d’octobre 2010

Le communiqué de presse du 25 octobre 2010 (format pdf - 113.5 ko - 18/04/2011)

Le dossier de presse du 25 octobre 2010 (format pdf - 172.5 ko - 18/04/2011)

• Communication d’avril 2011

Le dossier de presse du 18 avril 2011 (format pdf - 193.7 ko - 18/04/2011)

L’infographie - 18 avril 2011 (format pdf - 956.7 ko - 18/04/2011)

Les réunions publiques d’information

Sept réunions publiques d’information ont eu lieu entre le 2 novembre et le 29 novembre 2010.

Les réunions, ouvertes à tous, ont été l’occasion de présenter le projet de PPRI au public et de répondre directement à ses questions.

La plaquette de présentation du projet (format pdf - 2.1 Mo - 18/04/2011)

Télécharger les comptes-rendu des réunions :

Castagniers - 2 novembre 2010 (format pdf - 87.6 ko - 18/04/2011)

Saint Martin du Var - 4 novembre 2010 (format pdf - 97.3 ko - 18/04/2011)

Gattieres - 9 novembre 2010 (format pdf - 114.4 ko - 18/04/2011)

Gilette - 16 novembre 2010 (format pdf - 87.8 ko - 18/04/2011)

Nice - 22 novembre 2010 (format pdf - 86.5 ko - 18/04/2011)

Saint Laurent du Var - 24 novembre 2010 (format pdf - 91.3 ko - 18/04/2011)

Carros - 29 novembre 2010 (format pdf - 79 ko - 18/04/2011)

L’enquête publique

Entre le 7 décembre 2010 et le 7 février 2011, une commission d’enquête indépendante nommée par le tribunal administratif de Nice a procédé à une enquête publique portant sur le projet de PPRI.

Afin de recevoir les observations du public, la commission d’enquête a assuré 23 permanences d’une demi-journée dans les seize mairies concernées.

L’arrêté préfectoral d’organisation de l’enquête publique (format pdf - 2.1 Mo - 18/04/2011)

Le 7 mars 2011, la commission d’enquête publique, composée de cinq commissaires enquêteurs, a rendu un avis unanimement favorable au projet de plan, sans réserver et assorti d’une recommandation.

Le rapport de la commission d’enquête (format pdf - 3.7 Mo - 18/04/2011)

Les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête (format pdf - 677.7 ko - 18/04/2011)

Sur demande de la commission d’enquête, le maître d’ouvrage du projet de PPRI a apporté une réponse à chacune des observations, interrogations et demandes formulées dans les avis rendus par les personnes publiques préalablement à l’enquête.

Les réponses du maître d’ouvrage aux questions des personnes publiques 1 (format pdf - 7.2 Mo - 18/04/2011)

Les réponses du maître d’ouvrage aux questions des personnes publiques 2 (format pdf - 9.7 Mo - 18/04/2011)

Les réponses du maître d’ouvrage aux questions des personnes publiques 3 (format pdf - 6.9 Mo - 18/04/2011)

Les réponses du maître d’ouvrage aux questions des personnes publiques 4 (format pdf - 4.5 Mo - 18/04/2011)

Les suites de la concertation publique

Le préfet des Alpes-Maritimes a informé les personnes publiques qu’il approuverait le projet de PPRI après son adaptation pour tenir compte de la concertation, avant la fin du premier semestre 2011.

Lettre du Préfet des Alpes-Maritimes aux personnes publiques (format pdf - 246.8 ko - 18/04/2011)

Lettre du Préfet des Alpes-Maritimes au Président du Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d’Azur (format pdf - 383.6 ko - 18/04/2011)

L’approbation du plan et son entrée en vigueur

Le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le PPRI le 18 avril 2011. Le plan sera opposable après accomplissement des mesures de publicité légale.

L’arrêté préfectoral d’approbation du PPRI (format pdf - 1.2 Mo - 18/04/2011)

Lettre du préfet aux personnes publiques (approbation) (format pdf - 2 Mo - 18/04/2011)

• Le rapport de présentation

Sommaire (format pdf - 89.4 ko - 18/04/2011)

1 - La démarche globale de gestion des inondations - avril 2011 (format pdf - 354.8 ko - 18/04/2011)

2 - Secteur géographique et contexte hydrologique (format pdf - 4.4 Mo - 18/04/2011)

3 - Historique - partie 1 - avril 2011 (format pdf - 5.3 Mo - 18/04/2011)

3 - Historique - partie 2 - avril 2011 (format pdf - 6.1 Mo - 18/04/2011)

4 - Evolution du Var - avril 2011 (format pdf - 3.5 Mo - 18/04/2011)

5 - Etude hydraulique - avril 2011 (format pdf - 5.3 Mo - 18/04/2011)

6 - Zonage - avril 2011 (format pdf - 7.2 Mo - 18/04/2011)

7 - PAPI - avril 2011 (format pdf - 3.2 Mo - 18/04/2011)

• Le réglement

Le réglement - avril 2011 (format pdf - 1 Mo - 18/04/2011)

• Le zonage réglementaire

Plan d’ensemble au 1/5000ème (format pdf - 7.1 Mo - 22/04/2011)

Plan 1/6 au 5000ème (format pdf - 8.6 Mo - 22/04/2011)

Plan 2/6 au 5000ème (format pdf - 3.3 Mo - 22/04/2011)

Plan 3/6 au 5000ème (format pdf - 7.8 Mo - 22/04/2011)

Plan 4/6 au 5000ème (format pdf - 8.3 Mo - 22/04/2011)

Plan 5/6 au 5000ème (format pdf - 8.3 Mo - 22/04/2011)

Plan 6/6 au 5000ème (format pdf - 8.8 Mo - 22/04/2011)

• Les cartes informatives

• • Les cartes des aléas de base

Scenario de base 1 (format pdf - 8.8 Mo - 22/04/2011)

Scenario de base 2 (format pdf - 7.8 Mo - 22/04/2011)

Scenario de base 3 (format pdf - 4 Mo - 22/04/2011)

Scenario de base 4 (format pdf - 5.8 Mo - 22/04/2011)

Scenario de base 5 (format pdf - 3 Mo - 22/04/2011)

• • Les cartes des aléas exceptionnels

Scenario exceptionnel 6 (format pdf - 8.5 Mo - 22/04/2011)

Scenario exceptionnel 7 (format pdf - 5.3 Mo - 22/04/2011)

Scenario exceptionnel 8 (format pdf - 5.5 Mo - 22/04/2011)

Scenario exceptionnel 9 (format pdf - 8.5 Mo - 22/04/2011)

• • La carte générale de l’occupation des sols

Carte d’occupation des sols (format pdf - 8.7 Mo - 22/04/2011)

Découvrez ci après des informations sur :

• les références réglementaires
• l’éligibilité de la procédure
• la procédure de modification des PPRn

La procédure de modification d’un PPRn (format pdf - 601.8 ko - 27/09/2011)

Le département des Alpes-Maritimes est l’un des départements français les plus menacés par nombre de risques naturels ( inondations, mouvements de terrain, avalanches, séismes , feux de forêt ) , en raison de son climat, de son relief montagneux et maritime, de ses enjeux touristiques, urbanistiques et économiques. Nombre d’évènements anciens et plus récents nous le rappellent chaque jour.

Dès 1994, l’État affirme sa prise de conscience, par une volonté très ferme sur les plans réglementaires et financiers, avec la mise en action d’une véritable politique de prévention des risques :

• information préventive des populations ;
• incitation à une gestion dynamique du territoire par les collectivités intégrant la dimension du risque (mise en place de système d’alerte, gestion et aménagement des rivières) ;
• mise en œuvre, au cœur du dispositif d’un outil réglementaire.

L’objet essentiel du Plan de Prévention des Risques naturels est de réduire les conséquences des phénomènes naturels sur les personnes et les biens.