Prévention des risques technologiques
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.), autour des installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L.515-8 du Code de l’Environnement. Ces dispositions font l’objet des articles L.515-15 à L.515-25 du Code de l’Environnement.
Plan de Prévention du Risque Technologique de PRIMAGAZ - Commune de Carros
L’établissement PRIMAGAZ sur la commune de Carros est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.), soumis au régime d’autorisation SEVESO seuil haut pour son activité de stockage et de distribution de gaz inflammable. A ce titre, un P.P.R.T. est un cours d’élaboration autour du site PRIMAGAZ afin d’étudier les effets thermiques et de surpression générés par cette installation.
L’arrêté préfectoral de prescription du P.P.R.T. (...)
Bibliothèque du PPRT de PrimaGaz - commune de Carros
Cette rubrique permet d’accéder aux documents relatifs à l’état d’avancement du projet de Plan de Prévention du Risque Technologique (P.P.R.T.), de PRIMAGAZ sur la commune de Carros :
Porter à connaissance du risque technologique lié à l’établissement PRIMAGAZ sur la commune de Carros en date du 26 juin 2009 (format pdf - 1.1 Mo - 20/02/2012),
Diaporama de la réunion d’information préalable en CLIC du 24 juillet 2009 (format pdf - 532 ko - (...)