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Les missions et les moyens de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), de la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) et de la Direction Départementale des Affaires Maritimes (DDAM) sont regroupés au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) depuis le 1er janvier 2010. Cette direction unique renforce la capacité d’action des services de l’Etat et les conforte au sein d’un pôle de compétences techniques unifié au service des usagers et des territoires pour un développement durable.

Coordonnées :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Centre Administratif des Alpes-Maritimes
Route de Grenoble
BP 3003 - 06201 Nice CEDEX 3
Téléphone : 04 93 72 72 72 - Télécopie : 04 93 72 72 12
Courriel : ddtm-direction-com@alpes-maritimes.gouv.fr

Plan d’accès au CADAM (format PDF - 354 ko)

Actualité

Bulletin d’accidentalité routière en avril 2012
Lire le bulletin d’avril 2012 (format PDF - 656 ko) publié le mardi 15 mai 2012
Réforme du permis de construire (Nouveaux formulaires)
Le domaine de l’urbanisme a fait l’objet d’importantes réformes entrées en vigueur le 1er mars 2012. Ainsi, à compter de cette date, en matière d’ADS (application du droit des sols), les notions de "SHON" (surface hors oeuvre net) et de "SHOB" (surface hors oeuvre brut) disparaissent au profit de la notion unique de "surface de plancher". En matière de fiscalité de l’urbanisme, les anciennes taxes (TLE, TDENS et TDCAUE) sont remplacées par la taxe d’aménagement. Pour tenir compte de tous ces changements, de nouveaux formulaires Cerfa ont été créés pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Vous les retrouverez ici... publié le lundi 2 avril 2012
L’aide à l’agriculture biologique
L’agriculture biologique constitue un mode de production qui trouve son originalité dans le recours à des pratiques culturales et d’élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Ainsi, elle exclut l’usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l’emploi d’intrants. publié le mercredi 28 mars 2012
Obligation d’installer des bandes d’alerte sonore sur les autoroutes
L’arrêté du 12 mars 2012, publié au Journal officiel du 23 mars 2012 rend obligatoire, dès le 1er juillet 2012, l’installation sur les voies autoroutières de dispositifs d’alerte sonore pour lutter contre la somnolence au volant. Lire le communiqué de presse du 23 mars 2012 (format PDF - 49.1 ko) publié le mercredi 28 mars 2012
Contrôle des structures : accéder aux demandes d’autorisations
Vence, publication contrôle des structures - mars 2009 (format PDF - 33.4 ko) Nice, publication contrôle des structures - 24 janvier 2012 (format PDF - 64.8 ko) Saint-Blaise, publication contrôle des structures - 9 mars 2012 (format PDF - 75 ko) publié le mardi 20 mars 2012
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