Approbation DOCOB et Charte N2000 du site "Haute Tinée" - 3/11 au 3/12 2015 (inclus) - CONSULTATION TERMINEE
Le projet d'arrêté préfectoral visant à approuver le document d'objectifs (DOCOB) et la Charte Natura 2000 du site Natura 2000 FR9301550 « Site à Chauves-souris de la Haute Tinée » est mis à la disposition du public. Ce site a été désigné en application de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages, dite directive « Habitats ».
La consultation est ouverte du 3 novembre au 3 décembre 2015 (inclus).
La consultation est terminée. Il n'y a pas eu d'observation du public.
Note de présentation :
Projet d'Arrêté Préfectoral :
Note de synthèse :
Tomes 1 et 2 :
Charte Natura 2000 :
Fiches Habitats et Espèces :
Faites-nous part de vos observations à l’aide du questionnaire ci-dessous :
http://enqueteur.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?sid=28397&lang=fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Haute_Tinée_PROJET_Note_présentation_DOCOB_Nov 15 PDF - 0,05 Mb - 03/11/2015
- Télécharger Haute_Tinée_PROJET_AP_Nov-15 PDF - 0,06 Mb - 03/11/2015
- Télécharger 0-Note Synthese_HteTinee_finale2015_ PDF - 2,92 Mb - 03/11/2015
- Télécharger 1- TOME1_FINAL_HauteTinee_191214 PDF - 10,49 Mb - 03/11/2015
- Télécharger 2- TOME2_Final_ChiroHauteTinee_avril2015 PDF - 6,76 Mb - 03/11/2015
- Télécharger 3-Charte Natura 2000 Haute tinée Oct 2015.compressed PDF - 18,96 Mb - 03/11/2015
- Télécharger 4-Fiches habitats_flore_Tinee PDF - 20,90 Mb - 03/11/2015
- Télécharger 5-Fiches especes_faune_Tinee PDF - 1,61 Mb - 03/11/2015
- Télécharger Attestation_signée_Consultation_DOCOB_Roquebillière_Hte-Tinée_07-12-15 PDF - 0,04 Mb - 09/12/2015